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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497207.20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Salins (Seine-et-Marne) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 12 avril 2021 accordant
Chambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a02
20 octobre 2022
[N] [U] (le salarié), embauché au sein de la société [5] (l'employeur) en qualité d'ouvrier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande
6352379e8c924eadffcc4a04
[K] [R] (le salarié), embauché au sein de la société [5] (l'employeur) en qualité d'ouvrier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
Nicolas Ditrick X...
soc
6137236ecd58014677409b1e
8 décembre 1999
Nicolas Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Stratus Europe composites (SEC), domicilié Centre Saint-Jacques, ..., 3 / de l'Association pour la gestion
Sécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
Les salariés de la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062
19 mai 2010
la juridiction prud'homale afin d'obtenir son reclassement au coefficient 215 depuis son embauche, ainsi que le paiement du rappel de salaire correspondant et de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié
64a7b2013bcaf505db6969bc
6 juillet 2023
[H] [X] (le salarié), mis à disposition de la société [5], en qualité de monteur charpentes métalliques.
6253cbd2bd3db21cbdd8e63a
12 septembre 2011
né le 02 Décembre 1969 à VILLEPINTE (SEINE-SAINT-DENIS) ... 69007 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01789
29 octobre 2013
Il était également prévu que chaque salarié serais reçu par la DRH de chaque site dans les prochains mois.
cr
6137257ccd5801467741e261
27 septembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
16 Juin 2010 RG : 080258 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : MACIF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société Bet Nicolas, représentée par Me Salhi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00966
14 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé : Attendu, d'abord, que l'absence d'entretien préalable n'a
Pôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
[H] [F] ait été leur salarié, au profit du tribunal de commerce de PARIS, - condamne M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609024_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Nicolae, doit être entendu comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
613720a9cd580146773ed20b
21 octobre 1987
rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la société civile professionnelle Lemaître et Monod, avocat de la société anonyme des Trefileries de Bourbourg, de la société civile professionnelle Nicolas
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077
27 septembre 2017
Nicolas J..., domicilié [...] , 16°/ à M. Florian K..., domicilié [...] , 17°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00561
10 mars 2009
code de l'aviation civile, l'employeur leur a notifié la rupture de leur contrat de travail, respectivement par lettres des 9 août et 16 août 2004 ; que contestant le bien-fondé de la rupture, les salariés
61372241cd580146773fb7e5
21 juillet 1994
(Seine-Maritime), rue Vaillencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Dominique X..., demeurant à Saint-Nicolas d'Aliermont
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