que le greffier ne saurait assister au délibéré des magistrats ; que l'arrêt mentionne que la cause a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2002, "la cour d'appel étant composée de : Mme Nicole

(Corrèze), 3°) Mlle Nicole X..., demeurant ... (16ème), 4°) M. Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée des Etablissements de gestion X..., demeurant ...

devant le tribunal correctionnel de Bobigny ; "aux motifs qu'en mentionnant dans son procès-verbal daté du 25 octobre 1992 à 8 heures, l'existence de deux photographies du stand du Grand Saloir Saint-Nicolas

sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois ; "aux motifs que, "devant les enquêteurs, Yann D... expliquait que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas

aujourd'hui dissoute, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 16 février 1995, qui les a notamment déboutées de leurs demandes après relaxe de Nikolas

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'ail achetée par la société Basmaison et chargée, en conteneurs, à Hong-Kong sur le navire Nikolay

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Cidrerie Ponpon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ la société Etablissements Nicol

Nicolas , contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

respectivement les 20 octobre 2000 et 2 novembre 2000 ; dans leurs requêtes, ils soulèvent l'irrégularité de la procédure initiale de flagrance ayant eu pour conséquence l'interpellation de Patrick A..., Nicolas

l'action civile en condamnant Gérald X... à verser une somme de 46 183,36 euros à l'ANAH au titre des subventions non dues concernant les cinq sociétés civiles immobilières Grand Rue, De Gaulle, Saint Nicolas

formé par Mme [Z] [H] [U], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Nicolas

Z..., condamné Mme Y... à verser à la communauté de biens une indemnité d'occupation pour l'immeuble de Saint-Nicolas-de-Port de 3 300 francs par mois à compter du 29 septembre 1994 jusqu'au jour du partage

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-23.042 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Boutet Nicolas

Nicole, en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs Jennifer et Teddy X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 24 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bruno

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de SAINT NICOLAS

Nicolas X..., expert automobile, ont cédé à la société Sogenex un fonds de commerce d'expertise automobile, la société venderesse ayant interdiction de se rétablir dans des conditions définies à l'acte

X... à l'entretien de l'enfant Nicolas "pendant les six mois suivant la signification du jugement", a fixé dans son dispositif cette contribution à une somme de 700 francs par mois "à compter du jugement