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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372215cd580146773fa149
10 mai 1994
Jean-Claude Y..., demeurant Les Voiles Blanches, appartement 137 à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section
1ère CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
Elle dénonce le fait que les photographies produites ne correspondent pas aux lieux de l'accident.
Cour d'Appel
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6 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE-CMPP pris en la personne de son représentant légal 9, Cours Jean Nicoli
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 octobre 2023
Mme [N] [H] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Malik FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nicolas
6253ca9cbd3db21cbdd8b890
8 avril 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Angelina X... ... 63100 CLERMONT-FERRAND Représentée par M.
6253c87dbd3db21cbdd85681
18 juin 2001
L'A.G.S. conclut à la confirmation du jugement entrepris et au débouté de M.
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Pôle 6 - Chambre 4
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17 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
Les façades de la construction projetée comportent des murs enduits à la chaux " taloché à la main " de couleur blanche, un toit en ardoise naturelle ainsi que des menuiseries extérieures blanches et grises
1ère Chambre civile
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12 janvier 2023
[P], il convient de le débouter de sa demande de ce chef.
6253cd94bd3db21cbdd93bec
11 mai 2017
No 15/ 02182 AFFAIRE : Nicolas X... ...
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S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS
1ère Chambre A
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1 juin 2017
MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 13/00864 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] représenté par Me Nicole
1ere Chambre sect.Civile
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10 mai 2022
la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 10 mai 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas
cr
évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Vincent A
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9 juin 1993
tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me PARMENTIER et de Me BLANC
613722f5cd58014677403b22
2 décembre 1997
Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Pôle 1 - Chambre 3
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10 avril 2025
cabinet MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC
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24 juin 2008
Monsieur Nicolas X...,... Madame Stella Y... ép. X... ... Monsieur Maxime X...,...
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3 juillet 2008
assistée de Maître Nicole MULOT- CALVINO, avocat au barreau de PARIS, toque R 129.
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