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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203265_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201487_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201586_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500334_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 1] Maintenance réparation et entretien de portes industrielles automatiques ou manuelles, notamment sectionnelles rapides, coupe feu porte d'accès, d'équipements logistriques (notamment niveleurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002303_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

E verseront solidairement une somme de 1 200 (mille deux cents) euros respectivement à la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle et à la société Free mobile.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487082

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

un permis de construire ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Wilson Nivel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502664_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Aba’a Megne, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501806_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502206_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502318_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600172_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolet, - et les observations Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600276_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504055_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504494_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504582_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de M. A... représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504640_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500274_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500315_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500758_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Nicolet, - et les observations de Me Weber, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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