AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet des Yvelines, domicilié en la préfecture des Yvelines, Direction

, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Joël X... ... 87430 VERNEUIL

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X... Magne, 2°/ Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Talbot et Cie, dont le siège social est ...

Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10591 F Pourvoi n° D 22-15.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Lapouzade, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/11958 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/14093 N° Portalis 352J-W-B7G-CYN3Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/13094 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFRQ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 1er décembre 1992, Mlle X..., de nationalité française, a mis au monde une enfant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 29 novembre 1994, les époux X... ont acquis un bien immobilier

Le 23 juillet, à l’aube, elle fut transférée à la prison de Vercelli. 44.

Z... de la sarl L3B 2, rue Charles de Verneilh - Quartier Latin - 98800 NOUMEA Comparant en personne AUTRES INTERVENANTS 1 - M.

PIREYRE, président Arrêt n° 750 F-D Recours n° M 22-60.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________