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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU dont le siège social est Route de Montmorillon-87210 LE DORAT représentée par Me Marie-odile
soc
61372136cd580146773f1ed3
12 juillet 1990
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait décidé d'assujettir au régime général de la sécurité sociale Mlle Odile
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310295
13 juillet 2017
Rémy Y..., 2°/ à Mme Odile Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110399
12 juin 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Odile
4e Chambre B
6162603d8672d229b88163bf
6 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162d675a2a5768a176c5583
11 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re chambre 1re section
615e0df1c25a97f0381f509a
12 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
Thierry Vallet, demeurant 31, allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges, 58 / de M.
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
totale de 39.200 euros, à leur fille [C], la nue-propriété d'un second lot de 98 parts (50 à 98 et 300 à 348) leur appartenant dans la SARL Timbelle, lot d'une valeur totale de 19.600 euros, à leur
Pôle 4 - Chambre 10
6780b93db10ab0632f704ace
9 janvier 2025
pendant une durée très longue, réduit nécessairement la valeur de l'actif immobilier, puisque celui-ci est invendable et peut se dégrader.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200497
23 février 2012
déposer les fonds à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) ; que l'article 253 du décret du 27 novembre 1991 dispose, en revanche, que le conseil juridique doit transférer les fonds, valeurs
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
à la somme de 185.000 €, - fixer par conséquent la valeur de la part indivise de M.
Pôle 6 - Chambre 12
65ab75ce36bfc00008d68de5
19 janvier 2024
Il produit à cet égard une évaluation réalisé par une agence immobilière qui indique que la valeur d'un deux pièces à refaire s'évalue en 2019 à la somme de 450 000 euros net vendeur et que la valeur d'un
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9558d0ccf000877e441
23 janvier 2024
de 150 000 € et qu'il a souscrit un prêt de cette valeur auprès du Crédit agricole pour la financer, remboursable annuellement à hauteur de 10 800 €.
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
Le ll avril suivant, la BANQUE ODIER BUNGENER COURVOISIER (qui avait encaissé les fonds) les a remis en espèces à Marc Z...
6035060d6d9f30332332674f
30 juin 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Odile
Première Chambre A
6163f124fb73a9295bca64e7
16 mars 2010
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne TEZE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Odile
6253caa6bd3db21cbdd8ba6d
3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie- Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame LEGRAND Odile GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
616246bcaf0a1de0eb1b6472
7 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032226
22 avril 2008
suspension de la décision du 9 février 2007 du consul général de France à Brazzaville (République du Congo) refusant des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Naomi Baluti Tsimba et Odile
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