Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

En ce qui concerne l’arrêté de radiation des cadres du 28 janvier 2022 : Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

ministre des armées portant rejet du recours qu'il a présenté à la commission de recours des militaires à l'encontre de l'arrêté du 30 janvier 2018 ayant prononcé la résiliation de son contrat et sa radiation

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier

: Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [W] Représentant : Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Olivier

En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2511386 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Olivier ADAM, M. Charles AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Olivier PLATZ, président. Mme Patricia LE NEUN, Mme Huguette PINEL-FEREOL, juges.

du prononcé ***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier

[N] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il prononce la radiation de l'affaire.

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation aux fins d'annulation, d'une part, du tableau provisoire des radiations

- LOUIS, Non comparant, ni représenté - Olivier AA...