CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300089_20230328

Administratif

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300204_20230404

Administratif

4 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Badji Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90784

Appel

19 juin 2013

. ; Vu l'ordonnance en date du 10janvier 2012 par laquelle le Conseiller de la mise en état chargé du contrôle de la mesure d'instruction a désigné Maître Robert OUAZAN de la S. C. P.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300207_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105087_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'inscription de son

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407172_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 juillet 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

Source officielle

2ème chambre 2ème section

695eb3b0cdc6046d478ad419

T. Judiciaire

7 janvier 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Khalid OUADI

Source officielle

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506196_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Badji- Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602142_20260402

Administratif

2 avril 2026

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n°

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100469_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207083

Admin. suprême

24 octobre 2003

Ouali A..., élisant domicile chez Me Alban Y..., avocat au barreau de Grenoble, demeurant Y ; M.

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01618_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02448_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

Avis

CADA:20163475

Appel

22 septembre 2016

Ouazene (n° 337194, mentionnée aux tables du recueil Lebon), que l'intéressé, au sens des dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, est la personne directement

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692248

Admin. suprême

7 février 1986

Mme veuve Y... n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme veuve Ahmed Y..., néeEl Ouadi

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb754bcdc6046d4761f4b4

Commerce

9 avril 2025

[K] [Z] [Adresse 3], comparant et assisté par Me Khalid OUADI [Adresse 4] En présence de : Mme [F] [R], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle

Page 18 sur 44

← Précédent Suivant →