Descombes ; - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.

I et autres, de Me Riou, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Paimpol, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant M. H. M.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Oueslati, représentant l'EARL la Lande du Vionay et M.

A, et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A F, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - les observations de Me Oueslati, représentant M.

Martin, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Colas, représentant les requérants, - les observations de Me Costard, représentant la commune de La Gouesnière, - et les

B..., et de Me Oueslati, substituant Me Colas, représentant la commune d’Hénanbihen. Considérant ce qui suit : M.

La société EFR expose que la société Ouslati qui exploite la station-service dans les mêmes conditions que la société Carbudis réalisait, avec un montant de commissions équivalent, un résultat net bénéficiaire

le plan masse du dossier de demande de permis de construire modificatif, que le projet s'insère dans son environnement qui ne bénéficie d'aucune protection particulière ; - les observations de Me Oueslati

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, et de Me Dubreuil, représentant l'association pour

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, avocat des requérants ; - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres.

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Bardoul, avocate des requérants, et celles de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres et de la commune

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Camaret-sur-Mer, et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

La société EFR expose que la société Ouslati qui exploite la station-service dans les mêmes conditions que la société Carbudis réalisait, avec un montant de commissions équivalent, un résultat net bénéficiaire

contradictoire et rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025, Juge recevables les demandes de la SA Banque CIC Sud Ouest, Condamne Mme [H] [V] à payer à la SA Banque CIC Sud Ouestla

B C, - et les observations de Me Ouslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande, en présence de Mme E, représentante de cette commune. Considérant ce qui suit : 1.

20/01/2023 ARRÊT N°46/2023 N° RG 21/02226 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFIU FCC/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (1901172 ) OUESLATI

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, et de Me Dubreuil, représentant la Ligue pour la

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Jaud, avocate de Mme C ; - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, ; avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres.