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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497336.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec14
21 mars 1989
21 mars 1989
Pierre, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme CREDIT DU NORD, dont
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17182
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SARL GROUPE [L] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier GONNET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216480_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 20 mars 2023, la société Vinci Immobilier d'Entreprise, représentée par la SELARL Adden Avocats, agissant par Me Gosseye, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216481_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2022 et 20 mars 2023, la société Vinci Immobilier d'Entreprise, représentée par la SELARL Adden Avocats, agissant par Me Gosseye, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321524_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement le 9 octobre 2023, le 30 janvier 2024 et le 1er juillet 2024, la société SAS Patmos, représentée par Me Gosseye, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492004.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501082.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleChambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEURS [K] [B] né le [Date naissance 1] 1981 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Léa GOSSET
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d66
5 juillet 2025
5 juillet 2025
04113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKG Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET
Source officielleChambre 3
DTA_2102144_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
3ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 28 janvier 2025, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par la SELARL Gossement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409362_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504200_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 notifiée le 16 mai 2025 de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835158
21 juin 1993
21 juin 1993
skiable sur le territoire de la COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP et de la commune de Montgellafrey ; 2°/ de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983352
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a87a
31 mai 2000
31 mai 2000
d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Guardian Risques, dont le siège est ..., ayant une agence, ... à Pitre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600750_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019
29 juin 2016
29 juin 2016
David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt
Source officielle7ème Chambre
69655ce1cdc6046d4711154b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.
Source officielleService des référés
670eb2911c3411ff34535b2d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AREEF.TEMPLE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officiellePage 18 sur 79