CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 874 résultats pour « Pafundi étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2514707_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

E G, représentés par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303823_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303824_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608370_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318175_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226257_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2227049_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607162_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

versera une somme de 800 euros à Me Pafundi, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401966_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

) le versement de la somme de 1 200 euros à Me Pafundi.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526279_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529200_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530937_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604935_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501399_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00242_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219645_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509613_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601165_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304895_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406982_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 18 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.