Vu les procédures suivantes : I- Par un jugement avant-dire droit du 24 octobre 2024, rendu sur la requête n°2300365 du syndicat des copropriétaires de la résidence Beauséjour, représenté par Me Paloux

complémentaire, enregistrés les 18 février 2021 et 28 janvier 2023, la société anonyme à responsabilité limitée " DUMDUM Invest ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Paloux

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2022 et 22 octobre 2022, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le maire de Cabris sur sa demande tendant à l'abrogation partielle de la délibération du 20 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 aout 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 aout 2022, la SAS Kriss, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande

#Artigo 59.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Directiva 89/552/CEE - Televisão sem fronteiras - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade

#Jean Patou Worldwide Ltd срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

e 59.º do Tratado CE (que passaram, após alteração, a artigos 12.º CE e 49.º CE), 60.º, 73.º-B e 73.º-D do Tratado CE (actuais artigos 50.º CE, 56.º CE e 58.º CE), bem como 92.º do Tratado CE (que passou

s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 267 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 33111/96 PALLOT

Le requérant réside à Conselve (Pordenone), tandis que la requérante réside à Padoue.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)94 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Palau-Martinez

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois

A..., représentée par Me Palou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous