Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h51, par M.

Xsd [C] [K] alias [I] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h47, par M.

02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en

Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 13 juin 1997, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 12

ALILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.N.C.

[H], délivré un congé pour reprise à ce dernier qui a sollicité son annulation ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que Mme [I], à l'exception de deux parcelles reçues de son

Le 3 avril 2019, la société Alila Promotion a conclu une promesse de vente avec Mme A pour l'acquisition des parcelles à Massieux et sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 2012), que M. et Mme X... ont acquis par adjudication des parcelles

ALDA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] La S.A.R.L.

Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de la somme de

Y... sur la parcelle [...] sise commune de [...], • condamné la Sarl Moulin du Tarn à payer à Alice Y... la somme de 1000 € à titre de dommages-intérêts, • condamné la Sarl Moulin du Tarn aux dépens et

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Tiebelehire, Pascal TIGAHIRE [Adresse 2] [Localité 3], Président comparant par cabinet RACINE ME LAGADEC [Localité 4] [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [B] [Y] [Adresse

Commerce de VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024F01127, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice