[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]

] [N], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-21.210 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pascal

SUB-VENDENHEIM, pour une durée de 96 mois et un taux d’intérêt annuel fixe de 3,50 %, aux fins de financer l’ouverture de son restaurant (prêt n°01001 213044 03).

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

pourvoi formé par : - LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1988, qui, dans des poursuites exercées contre Pascal

plus grande de 36 ha 74 a 96 ca après division de la parcelle no1028 " un hangar, sur la parcelle 1109.

-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN ... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...

* * * Par jugement en date du 1er juillet 2010 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré Pascal Y...responsable à hauteur de 40 % de l'accident mortel de la circulation dont a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

MEZZAVIA à AJACCIO d'une surface de 53, 20 m ² pour un loyer annuel de 89 110 francs hors taxes, charges locatives comprises pour une durée de neuf années à compter du 4 octobre 1988.

[T] [B] de sa demande de libération de l'accès aux parcelles sous astreinte, - condamné M. [U] [Z] et Mme [K] [Z] à payer à M.

Pascal X... produit les effets d'une démission, - débouté en conséquence M. Pascal X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Pascal A ; Vu le pourvoi, enregistré le 19 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.