Ils soutiennent que : le tribunal ne pouvait pas les condamner à remettre en état le domaine public au droit de la parcelle ZO 80 dans la mesure où ils ne sont propriétaires que de la parcelle ZO 149

l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

par "l'ARB" lorsque cette organisation l'avait informé de l'attentat de Pornic, et douter que l'attentat de Quévert ait été perpétré par elle ; qu'iI affirmait, enfin, ne pas avoir rédigé d'articles "anti-Mac

IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE [Adresse 20] [Localité 12] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET DU DECRET DU 6 JUIN 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, A LA DETERMINATION DES PARCELLES

H, M. et Mme J et M. et Mme B sont respectivement usufruitier et propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 150, 149 et 155 situées sur le territoire de la commune d'Antibes.

Le Hors, demeurant ..., porte B, 06600 Antibes, 80°/ de M. Christian ZY..., demeurant ... en Jalles, 81°/ de M.

Hormis la frange du hameau du Pont-d’Antis, le secteur au sein duquel s’intègre la parcelle en litige – située à la limite du hameau du Pont d’Antis et celui du Real Martin – n’est pas identifié par la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE-VILLE ET ANTIBES-EST

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 14 allée des Cerisiers sur les parcelles cadastrées section AV n°173 et n°174 sur le territoire de la commune de

situées chemin des combes et chemin des terres blanches à Antibes.

Le 6 avril 1998, Pascal P. a été licencié pour faute grave.

est importante et que les requérants ne sont pas tous situés face à cette parcelle. 8.

Par jugement du 26 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Cayenne a : - déclaré recevable l'action intentée par la BNP Paribas Antilles Guyane ; - déclaré inopposable à la BNP Paribas Antilles

La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.

. : N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGVR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL

Vu : - le jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 13 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.