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414 résultats pour « Pascal LEFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103982_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec a accordé un permis de construire à M. et Mme C portant sur la construction d'une maison individuelle située rue Maurice Denis sur la parcelle

Source officielle

Page 18 sur 21

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

SIREN 802615971Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/04/2024

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Radiations

LEFORT, Pascal Henri

SIREN 911984805Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/10/2022

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Créations

LEFORT, Pascal Henri

SIREN 911984805Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

13/04/2022

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Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

SIREN 802615971TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/07/2021

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Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

SIREN 802615971TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

22/09/2020

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7522

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La parcelle cadastrée section [Cadastre 42] est située en zone UAx1.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035ac2c3237d9104ae783a7

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

APPELANTE Madame [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Expropriations

66352b7be4b5292aaa662ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VELODROME 93600 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Maïder LECOMTE DUFRESNE SELARL HOMINUM JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0491 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116101_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

réplique, enregistrés les 24 novembre 2021, 30 mai 2022 et 16 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kilic et la société civile de construction vente (SCCV) du Prieuré, représentées par Me Lecomte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. / 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc9

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

DELIVRANDE Monsieur Jacques Z... ès qualités d'héritier de son épouse Mme Marie-Thérèse A... épouse Z... décédée ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Tous représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d60

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c7a788aac83189e9cb5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[T] [O] a été touché par l'assignation ou même par l'avis de passage ou la lettre simple envoyée par l'huissier en temps utiles dès lors que M.

Source officielle
CA

14e chambre

603552d5c97b497b94219bef

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

cour : Ordonnance rendue le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 12/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

APPELANT Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9420d41e0057d43e603

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

s'y étant pas opposées, devant Hervé LOCU, Président chargé du rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président Catherine LEFORT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163772df6919f4eda2c3813

Appel

1 février 2011

1 février 2011

d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-07-000929 APPELANTS : - Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 4] - Mademoiselle [S] [F] demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Pascale

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d6a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89790

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La parcelle cadastrée section [Cadastre 35] est située en zone UP4. Cette zone correspond au périmètre de la ZAC Sud-Rouget de Lisle.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032d03fba157745467150ae

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

APPELANTE Madame [R] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle