R... et son épouse en contestation du droit de passage allégué sur leur parcelle ; que ceux-ci ont appelé en garantie Mme H... et les consorts M..., vendeurs d'origine, ainsi que M. C... ; que, A...

Ils ont fait diviser ces parcelles en quatre nouvelles parcelles : - La parcelle F [Cadastre 10] d'une superficie de 2 306 m², - La parcelle F [Cadastre 11] d'une superficie de 2 307 m², - La parcelle

Il s'en déduit que Monsieur [N] ne dispose pas d'un juste titre de propriété de la parcelle ZS [Cadastre 1], les mentions du procès-verbal de remembrement excluant que la vente des parcelles ZR [Cadastre

Les délibérations en litige ont pour objet de céder des parcelles appartenant à la commune, et portent ainsi atteinte au périmètre même du domaine privé communal.

LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 18 septembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 27 novembre 2023, prorogée

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Le juge des référés a retenu, ' la SNC PARC ANUATA établit son droit de propriété sur la parcelle H[Cadastre 2], ' Mme [C] revendique un droit de passage sur la parcelle P[Cadastre 1] dont elle n'établit

La cour se doit seulement de vérifier si la clôture érigée par les époux [Y] empiète partiellement sur la parcelle des époux [G].

pour la desserte des parcelles lui appartenant, situées sur le territoire de la commune des Angles et cadastrées sous les n° 128, 129, 130 et 131 de la section AZ, sur le passage situé sur les parcelles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1992), que la ville de Paris a acquis, par acte des 1er et 9 juillet 1968, une parcelle de terrain retranchée de l'immeuble ...,

DBVB-V-B7E-BFOYA [N] [Y] épouse [Z] C/ SOCIETE EXPERIAL SRL Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : -Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE -Me Robin

ATTAL & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée Monsieur [G] [T] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Pascal MARTIN-MENARD, avocat plaidant et par Maître Barthélemy LACAN de la

C..., avocat au barreau de MEAUX UNEDIC-CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Thierry D...

, - elle a acquis une parcelle et un chemin issus du détachement de la parcelle BM 3 à savoir les parcelles BM 40 et 41 devenues BM 42, - les parcelle BM 42 et BM 34 ont fait l'objet d'un échange,

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

DOUMA avocat INTIME Monsieur Patrick Y... ... 530 94150 RUNGIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre LE TRANCHANT avocat Paris

Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/32 APPELANT Monsieur [V], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale