Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montigny-les-Cormeilles, agissant en la personne de son maire

Camille Y... et Mme Y... pour faire constater l'extinction d'une servitude de passage sur sa parcelle cadastrée n° 21 au profit de la parcelle n° 18 dont ceux-ci sont propriétaires indivis et qui est contiguë

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

Pascal X..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Pierre Louis Y..., demeurant ..., Dikirch, 4 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 5 / de M. Guy B..., demeurant 6, Villa Blaise Pascal, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 / de M.

du 9 mars 2020.

Gérard X..., 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AO),

cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n°313 et les parcelles AT n°317, 398 et 400.

Le maire de Lherm a relancé la fédération en date du 14 mars 2023.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

ordonnance rendue le 26 juin 2000 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la commune de Chemaudin, représentée par son maire

Donramont Y..., 2 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 97426 Trois Bassins, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (Chambre

Guérin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. D..., les conclusions de M.

[U] [S], représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' ayant pour société de gestion la Sté EQUITIS GESTION SAS

A, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n°44 située au lieu-dit Les Froux à Fontaine-Guérin, demande au tribunal d'annuler cette délibération.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.