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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Patrick Y... Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602377_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’EURL Patrick Peyrière et la SARL Brochier Façades, qui sont intervenues aux travaux litigieux, sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
23 août 2012
Patrick Jean-Claude Z...
Source officielle8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313180
31 mai 2018
31 mai 2018
Patrick X... de conclure au fond pour cette date, - condamné M. Patrick X... aux dépens de l'incident ; Vu la déclaration du 10 juillet 2017, par laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, Monsieur Pierre-Louis PUGNET Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officiellecr
613725c2cd580146774204ed
23 février 2000
23 février 2000
Patrick Picquendar, assesseurs ; "alors qu'il résulte des dispositions des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale que le président et les assesseurs de la cour d'assises sont désignés par le
Source officiellecr
61372629cd5801467742366c
27 février 2002
27 février 2002
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101007
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Patrick X... a entrepris des démarches en vue de faire baptiser ses enfants et qu'il a sollicité l'accord de Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
L'Association A4DF Bibliothèque des avocats-Palais de Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par ailleurs il était constaté que Patrick X...ne versait plus les cotisations dues à l'URSSAF et au RSI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246e
16 avril 2015
16 avril 2015
D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 28 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00017 --------------------------- Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel par déclaration du 21 octobre 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
a rejeté la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Patrick C... de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES SAFER BRETAGNE, SA représentée par son représentant légal domicilié [...]
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c541
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69e9eefdcdc6046d473d068d
21 avril 2026
21 avril 2026
Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
27 avril 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.
Source officiellePage 18 sur 575