, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [W] demeurant chez sa fille Madame

de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QUX PARTIES

2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OTF PARTIES

-Maître Anne-laure ROUSSET - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [V], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTU PARTIES

Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RU PARTIES

Les juges retiennent que le procès-verbal de débat contradictoire mentionne que, d'une part, il a été répondu à l'avocat qu'il n'était pas fait droit à sa demande compte tenu des contraintes de service

- Maître Olivia DUFLOT Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES DOCTEURS CHICHE, A... ET Z...

Laurent Guth, - et les observations de Me Le Tily, avocate du CHIC Unisanté +. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Il précise que d'une part, en réalité il animait une tranche musicale, inter émissions, qui variait et dont les horaires changeaient selon les saisons et que d'autre part, l'employeur ne justifie pas par

**** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2023 les avocats des parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, l'autorisation d'exploitation accordée au groupe JPH est caduque et, d'autre part, elle doit être regardée comme un exploitant " de fait ".

, l'autorisation d'exploitation accordée au groupe JPH est caduque et, d'autre part, elle doit être regardée comme un exploitant " de fait ".

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre