et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a évalué le préjudice patrimonial

nette de 100.000,00 euros, un patrimoine mobilier d'une valeur de 292.500,00 euros, soit un patrimoine d'une valeur nette totale de 612.500,00 euros, par rapport à des charges déclarées pour un montant

à mettre sa construction en conformité avec le cahier des charges du lotissement ; que la société Idat patrimoine a assigné la SCI en révision de cet arrêt ; Attendu que la société Idat patrimoine fait

[E] [T] et Mme [N] [X] épouse [T] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

L'arrêt rendu le 28 septembre 2020 statue sur les prétentions des parties en appel concernant la responsabilité des défendeurs dans la gestion des intérêts patrimoniaux en litige.

X..., gérant de la société et associé, en extension de la procédure pour confusion de patrimoines et, subsidiairement, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; qu'il a également demandé le prononcé

se prévaloir d'un cautionnement manifestement disproportionné lors de sa conclusion aux biens et revenus de la caution, personne physique, s'il apporte la preuve qu'au moment où il l'appelle, le patrimoine

du 13 juillet 1967, d'application cumulative, que l'autorisation du juge-commissaire est requise à peine de nullité, pour les actes du débiteur qui ne sont pas nécessaires à la sauvegarde de son patrimoine

Y... en qualité de "représentant syndical SCIC Patrimoine", d'avoir annulé la désignation de M.

de la disposition de ses biens, même de ceux qu'il peut acquérir à quelque titre que ce soit tant qu'il est en état de liquidation des biens ; que les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine

appartenait à la cour d'appel de vérifier, comme elle y avait été invitée, si le Crédit Lyonnais n'avait pas accepté l'engagement de caution de Mme X... en raison seulement de la consistance de son patrimoine

partie de sa créance, ni même du fait que, s'agissant de deux sociétés, elles auraient été constituées à l'origine par les mêmes associés ; qu'en déclarant que les éléments d'actif et de passif des patrimoines

Monsieur et Madame Macron étant mariés sous le régime de la communauté légale, la déclaration de fin de mandat porte sur le patrimoine propre de M onsieur Macron et leur patrimoine commun, ainsi que

être fixé à 91 500 000 francs, alors, selon le moyen, que l'article 3 de la promesse unilatérale du 16 juin 1993 intitulé "Prix" prévoit : "3-1 valeur initiale : la valeur initiale des apports du patrimoine

débouté la mère de sa demande d'allocation d'une part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun [W], * dit n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

SUR CE, Sur l'imposition des biens composant le patrimoine de Mme [V] M.

[K] et sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement pour le surplus, - dire et juger qu'en leur qualité de gestionnaires de patrimoine, MM.

G... à payer à la banque une certaine somme, l'arrêt, après avoir relevé qu'il résultait de la déclaration de situation familiale et patrimoniale signée le 7 octobre 2011 par M.