(PAULINE), FEMME Y..., PARTIE CIVILE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 7 JUIN 1972, QUI L'A DEBOUTEE DE SES DEMANDES EN SUITE DE LA RELAXE DE Z...

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DUBREUCQ, Greffier, aux débats et au prononcé de l arrêt.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/05161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPX Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le premier

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Association AU PAIN SOLIDIARE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

LIMOGES, ET : PARTIES CIVILES Marie GOLFIER Rue Molière - 87270 COUZEIX Ayant pour avocat Maître VERGER-MORLHIGEM, du barreau de LIMOGES, Marie Z... demeurant 109 rue Armand Dutreix - 87000 LIMOGES Pauline

[V] [W] [F], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

PAPON Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

3], Gérant comparant en personne En présence de : Me Carine PECOU [Adresse 4], mandataire judiciaire de la SARL TOUT OFFICE représentée par Me [I] [X], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

92500 RUEIL-MALMAISON RCS NANTERRE : 898887310 2021 B 4890 Représentant légal : Mme [V] [T] 10 RUE DE L ARSENAL 92500 RUEIL-MALMAISON, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Ibrahima TRAORE, Avocat, #B0501 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y] DOMICILIÉ : CHEZ ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE LE GREFFIER Pauline

5], [Localité 1], ont formé le pourvoi n° A 22-16.211 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société de la Pauline