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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00892

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

"jours fériés chômés" précisant qu'"en plus des congés annuels conventionnels, les jours fériés suivants seront chômés et payés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

semaine travaillées en 2010 ; - le rappel de salaire dû s'établit dès lors à la somme nette de 897, 66 ¿ outre 89, 77 ¿ de congés payés afférents ; pour les jours fériés : - le lundi 24 mai 2010 (Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

en cours et le 30 avril de l'année suivante et, d'autre part, du paragraphe b), le personnel de l'entreprise bénéficie d'une autorisation d'absence pour fêtes légales (Noël, Jour de l'An, Pâques et Pentecôte

Source officielle
CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Or le 25 mai 2026 était le lundi de Pentecôte, jour non ouvré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A ce titre, l'article L. 3134-4 de ce code dispose que : " Dans les exploitations commerciales, les salariés ne peuvent être employés le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de la Pentecôte. /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558a

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

un faisceau non susceptible d'être obturé par la présence d'un objet faisant écran; Un an environ après la mise en service de l'installation, la société T.I.L. a été victime, durant le week-end de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01085

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

convention collective du 15 mars 1966, aux termes desquelles : "Le personnel bénéficiera du repos de jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02160

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, "le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01960

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

chômés : 1 Le 1 er Janvier ; 2 Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ; 3 Le lundi de Pâques ; 4 Le 1er Mai ; 5 Le 8 Mai ; 6 L'Ascension ; 7 Le lundi de Pentecôte

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65b2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dénoncées lors de la réception du 10 mai 2023, en deuxième lieu les réserves non levées dénoncées dans les huit jours de la réception, soit au plus tard le 19 mai 2023 (la veille étant le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Exacompta soutient que les calculs de l'appelante sont erronés aux motifs que Mme [K] a travaillé certaines semaines bien au deçà de 40,33 heures (ainsi en 2002, la semaine 22 en raison du lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

2006, 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi 17 mai, lundi 28 mai, 14 juillet, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre 2007, 1er janvier 2008, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, lundi de pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627e

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Il expose en effet que Madame ALVES DE Y..., d'origine brésilienne fait partie, ainsi que ses parents, d'un mouvement évangélique à tendance pentecotiste, très prosélyte ; qu'elle a emmené ses enfants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD003320308

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

It belonged to the Pentecostal movement of the Christian faith. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00078

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

du Code du Travail dispose : "Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier ; 2) le lundi de Pâques ; 3) le 1er mai ; 4) le 8 mai ; 5) l'Ascension ; 6) le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01956

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 3133-1 du Code du Travail les jours fériés légaux sont au nombre de onze : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01439

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

et huit autres salariés de la société Unicopa, à laquelle a succédé la société Nutrea en application de l'article L. 122-12 du code du travail, ont fait grève le 16 mai 2005, qui était le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a6bf9fd47c90a137f7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

son esclandre avec des gestes et tendant les clés liées à son emploi à qui voulait bien les prendre, qu'il n'a pas été informé de la venue de Mme [H] un jour férié, étant persuadé d'être le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797f521ab1c563ce0a23

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

quitté l'entreprise alors que l'activité ne justifie pas et que vous n'effectuez pas d'heures supplémentaires pour pallier ces départs volontaires, le reproche que nous ouvrions le glacier le lundi de Pentecôte

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b947245a029d9e20d7c34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de cette période de 6 mois, en période scolaire : *toutes les fins de semaines précédées ou suivies d'un jour férié ou d'un pont notamment les week-end ends de Pâques, de la fête du travail, de la pentecôte

Source officielle