de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au Barreau de VAL DE MARNE C O N T R E DEFENDEURS La société AUTO BILAN DES OLIVES (S.A.R.L.)

barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0178, avocat postulant et Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

APPELANTES EPIC SNCF RESEAU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le numéro 412 280 737 représentée par Me Jean-philippe

d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé", "la dernière fois, je lui ai parlé correctement

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] en qualité d'ayant

unique de cassation, pris de la violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe

Philippe, - Y... Christiane, - Y...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Immatriculée sous le numéro B168342 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Jean-Philippe

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAT5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2025 -Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 24/06125 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2018, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, de la SELURL Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

au au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Champ Berger II, sis à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle, allée de la Goélette, allée de la Frégate, allée de la Corvette

par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORNUT

RHONE-ALPES ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne REY- GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau