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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e76e
21 avril 1970
21 avril 1970
(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE, POUR ESCROQUERIE, A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE ; LA
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b92
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
61372692cd58014677426a44
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 mars 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officielleSociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592f9
2 avril 1979
2 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 22 JUIN 1977), QUE LA SOCIETE OFFICE DE VENTE DES LIQUIDES (L'OVL), DONT PHILIPPE GEORGES
Source officiellecr
613725e0cd58014677421312
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Z... selon laquelle c'est par inadvertance qu'il a ouvert du courrier qui ne lui était pas destiné alors que, pour cette infraction, l'élément de mauvaise foi doit être démontré ; " alors que, d'une
Source officielle12e chambre
5fdc3aecc486335ee8823585
11 décembre 2018
11 décembre 2018
X... de ses demandes en dommages et intérêts autres que celles relatives aux honoraires de courtier en prêt, Et, statuant à nouveau, - condamner la société Le Grill 92 à verser à M.
Source officiellecr
61372606cd580146774225d9
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et
Source officiellecr
ON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simon Y
613725bacd58014677420175
8 avril 1999
8 avril 1999
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs
Source officiellecr
613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
la société Four j's Development Tools France est titulaire d'un nom de domaine sur le web 4JS.com (pièce-4) ; que les contacts, administratif et technique, sont respectivement Patrice H... et Jean Philippe
Source officielleChambre 6/Section 4
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleContentieux général Proxi
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDEUR: Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [B] [D] (Épouse) Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe
Source officielleCour d'Appel
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4 janvier 2012
4 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803708
25 novembre 1991
25 novembre 1991
G..., Z..., H..., A..., Y..., de Raspide, Baustert, Desjardins, Vaultier, Capdepont, Magherini, Pigeyre, Philippot, Rivière, Fournaise, Courcoux, Lapeyronie et Follmi ne sont pas admises.
Source officielleciv2
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8 juillet 1998
8 juillet 1998
Philippe Z..., demeurant chez Mme Emile X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10
Source officielleciv1
613722edcd58014677403545
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Philippe X..., 2°/ de Mme Patricia X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
Source officiellecomm
613723edcd5801467741001f
19 mars 2002
19 mars 2002
Philippe, Jacques X..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Moulin de Guérard, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4274
13 octobre 2022
13 octobre 2022
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleChambre 3-3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales [SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC) BANQUE COURTOIS
Source officiellePage 18 sur 90