Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSE SCCV [Adresse 12] ARTS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT

Adresse 8] représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SAS [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT

ASSOCIES, représentée par Maître [E], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS T2I Maintenance [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour

CINQ EN 8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALESTRI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité

par le même magistrat S.A.R.L. [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 17/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S24B DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

an semble-t-il, que Philippe B... menaçait de les tuer elle et les enfants avec son fusil, celle qui a administré les médicaments à Philippe B... destinés à l'affaiblir, celle qui a ouvert la porte aux

DEFENDERESSES [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1748 Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique DUPARD

Philippe B...

Bernard Manon, Jean-Philippe Y... et Jean-Luc Z..., gendarmes, sans constater ni mentionner leur qualité d'officiers de police judiciaire ; que le président du tribunal de grande instance ne pouvait

DIAC Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Samira Benhadj à Me Philippe Rey COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024

société pendant plus d'une année tout en n'ayant pas fait de déclaration préalable à l'embauche de salariés payés en espèces et sans remise de bulletins de paye ; que le contrat de travail liant Philippe

mission d'expertise au cours de l'instruction, et qui ont été citées et signifiées en cette qualité ; que le dossier de la procédure ne contient pas la liste des experts cités et signifiées ; que Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

Société GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de LYON sous le n° 954 500 088, dont le siège social est [Adresse 4]) Représentées par Me Hugues DUCROT

APPELANT Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols aggravés

numéro 451 283 600 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE