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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda64
8 avril 2025
représenté par Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association CENTRE SOCIO- CULTUREL DU BASSIN MÉDITERRANÉEN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David VERDIER
Pôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
L'EDUCATION NATIONALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président, Monsieur [H] [O], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88359
2 mars 2006
Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Véronique X... 14 Rue Vernier
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10151
9 février 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société mutualiste Oxance , mutuelles de France, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme
1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c20330
25 octobre 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
668e2571fcf93851fdd64829
9 juillet 2024
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed9
24 juin 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Chambre civile 1-2
69706dcacdc6046d4711a00f
20 janvier 2026
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC004455998
5 septembre 2002
Il est représenté devant la Cour par M es   Philippe Vander Eecken et Xavier   Mercier, avocats à Huy.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD005342110
14 juin 2016
présidente,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Branko Lubarda,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, juges,   Blanca Lozano Cutanda, juge ad hoc , et de Stephen Phillips
CHAMBRE 1 SECTION 2
679334bc54e6f046d26ca3b8
23 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Coraline Favrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Jeanine Audegond, avocat au barreau de Lille assistée de Me Floriane Verdier
62c67c82ca9bf2637903091c
5 juillet 2022
AGENCE PARAGENCE [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat
6684eb16a0de54ff609f80d8
2 juillet 2024
Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE [Adresse 7] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Philippe
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
MANS, en date du 26 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00050 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : SOCIETE PHIMA-TRANS " La Chapelle " 72610 ARCONNAY représentée par Monsieur Philippe
8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
[L] [C] née le 28/06/1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
6448c0d85ca6d8d0f8ef69de
25 avril 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 1] [A] [D] née le 18 Décembre 1950 à de nationalité Française Profession : Retraitée demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Philippe-adrien
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