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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
2 août 2022
au taux légal à compter du jour de leur paiement et de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Rabot Dutilleul Construction, GCC, Enviai, Smac, UTB, Valode et Pistre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC001047305
30 août 2011
30 août 2011
Constantin Cristian Catană, est un ressortissant roumain, né en 1969 et résidant à Piatra Neamţ. Il est représenté par M e Maria Vasii, avocate à Bucarest. A.
Source officielleChambre 3-1
67ee19756cff766e94e38a78
2 avril 2025
2 avril 2025
CATEQUIP Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2025 à : Me Xavier PIETRA Me Maïlys LARMET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302102_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Muller-Pistré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501318_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, le centre hospitalier de Bélair, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier et 21 mai 2024, le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, la commune de Jungholtz, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleChambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
24 avril 2025
de Me Adrien VERRIER de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
WHITE PROPERTIES [Localité 7], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par la SELEURL SELARL
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2011
14 septembre 2011
appartement de type F4 et un appartement de type F3 de la résidence ...située à BASTIA qui a fait l'objet le 30 avril 1997 d'un procès-verbal de réception signé du maître de l'ouvrage la société La Pietra
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510160_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Hartmannswiller, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308001_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de Dahlenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la
Source officielle3ème chambre
DTA_2403047_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, le centre hospitalier de Saverne, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302786_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la société Valode et Pistre, représentée par Me Barre, conclut que la mesure d'instruction a perdu son utilité.
Source officielleChambre 4-4
5fd9267660f7ee05604aab77
28 mai 2020
28 mai 2020
Rôle N° RG 19/04722 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7VK [P] [E] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2020 à : Me Xavier PIETRA
Source officielleChambre 1-2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502578_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la société Lhotellier Travaux
Source officielle9e Chambre C
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3 juillet 2015
3 juillet 2015
AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 379 Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA
Source officielle1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
4 juin 2015
4 juin 2015
N] [E] [I] [E] [R] [E] SCI [E]-VERT COTEAU C/ [M] [E] [Y] [E] [Q] [E] [T] [E] [L] [E] [N] [N] [B] [X] SCI NOTRE DAME Grosse délivrée le : à : Maître PIETRA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 27 octobre 2020 et 18 mars 2022, la commune d'Yvoire, représentée par Me Pianta, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité
Source officiellePage 18 sur 56