suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [H] née le 07 Juin 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du terminal 2A de l'aéroport [10], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

plus 17 heures 1/3 supplémentaires à 25 %, au coefficient 210 d'ancienneté et parfois de primes d'arrosages ou de semis et que le temps de travail de cet ouvrier agricole variait en fonction de la saison

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré régulière la saisine directe de la chambre de l'instruction du 12 juin 2019, recevable la demande d'octroi du statut de témoin assisté en date du

dernier, qui résidait à l'étranger, a fait signifier l'arrêt le 2 mars 2001 et a saisi la cour de renvoi le 17 août 2001 ; que le conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable la déclaration de saisine

X... fait grief à l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier d'avoir déclaré sa saisine régulière en la forme, et réformé l'ordonnance du bâtonnier fixant les honoraires dus par

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande d'actes adressée par Taoufik X... au juge d'instruction du tribunal correctionnel de Paris, le 10 juillet 1996 et la saisine

Y..., d'être entendu en chambre du conseil à la date susindiquée; que cette saisine d'office impliquait, d'une part, que le mandataire-liquidateur n'avait pas qualité pour effectuer la convocation et que

au titre de la suppression unilatérale d'une journée de travail de deux heures de l'année 2008 au mois de décembre 2010 outre congés payés afférents, alors « que l'exposante fait valoir que, après saisine

en considération, pour déclarer prescrite la demande de la salariée en contestation du bien-fondé de son licenciement, la date d'enregistrement de la requête, soit le 2 décembre 2021, comme date de saisine

raison, d'une part, de son mauvais état d'entretien ne lui permettant plus de répondre aux exigences de navigabilité et, d'autre part, des difficultés de garde et de conservation à proximité de la saison

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maillot Sablons

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon

et de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des indemnités de fin de contrat alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un contrat saisonnier le contrat de travail à durée déterminée conclu entre

La société Transports Sarrion-Charbonnier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Salon-de-Provence

procédure dès le réquisitoire introductif, un certain nombre de plaintes émanant de Bernard Z..., il lui appartient de se rapprocher de son parquet pour obtenir au besoin de lui, un élargissement de saisine

Code général des impôts, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité fondée sur l'absence dans le dossier pénal de la lettre d'information de saisine