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2 412 résultats pour « Piercy MATADI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372361cd58014677409097

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

a refusé de prendre en charge au titre du tableau 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée le 24 octobre 1991 par Pierre X..., ancien salarié du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200697

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, les deux maladies déclarées le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202030

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

poussière d'amiante' qui interviendra le 22 décembre 2015, vous avez la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier ; attendu que l'avis de clôture mentionne donc la maladie, le

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120bf

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X..., ancien salarié de la société COEDIF a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie d'une demande de prise en charge, à titre professionnel, d'une affection asthmatique invoquée en relation avec son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200670

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 août 2021), par décision du 26 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57A des maladies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201160

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 avril 2024), le 14 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00163

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il s'ensuit que, s'agissant de travailleurs en congé maladie dûment prescrit, le droit au congé annuel payé conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742286c

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de6

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

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CC

soc

61372409cd580146774116a7

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Pierre-Henri X... fondé sur une cause réelle et sérieuse au motif que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde aurait implicitement admis sa réintégration en lui reprochant son absence ; qu'en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200351

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

la maladie mais sur les conséquences de celle-ci.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201043

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

(la victime), salarié de la société Olibe (l'employeur) a souscrit le 30 mai 2013 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200993

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

des maladies professionnelles la pathologie déclarée, le 16 mars 2011, par M.

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soc

613723d2cd5801467740e96d

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200858

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[P] et la maladie professionnelle » quand il ressortait des écritures du travailleur et des pièces produites que la rupture de son contrat de travail était intervenue le 28 octobre 2011 soit avant la déclaration

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

; qu'en énonçant pourtant, pour dire que la prise en charge par la caisse de la maladie déclarée par le salarié était justifiée, qu'il ressortait des pièces versées aux débats que « nonobstant le caractère

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cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

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CC

civ2

6137246ccd5801467741561d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

d'assurance maladie d'Ile-de-France, qui sert à M.

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00663

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ces mêmes pièces ainsi que l'attestation produite aux débats du gendre de la victime établissent que les soins, traitements et diagnostics se sont poursuivis après la déclaration de la maladie le 29 avril

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CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

leur proche, préjudice dont ne peut être artificiellement dissocié celui qui résulterait des "circonstances du décès" ou encore des circonstances de l'administration du vaccin auquel est imputé la maladie

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