Distribution, société anonyme, dont le siège est centre Leclerc "Les Bates", boulevard de l'Europe, 28100 Dreux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Il ressort des pièces du dossier que par deux courriers des 8 septembre 2020 et 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Dreux a proposé deux rendez-vous à M.

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL

B..., représentée par Me Dreyfus, 1°) forme opposition à la contrainte décernée le 2 février 2023, signifiée le 7 septembre 2023, par le directeur général de Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes pour le

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2023 et 5 décembre 2024, l'association Entraide Union, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Procédure devant la cour : B une requête enregistrée le 7 août 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée B Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800964 du 26

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 avril 2022, le 2 août 2022 et le 16 novembre 2022, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Dreyfus, conclut dans le dernier état de ses écritures

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023, 29 janvier 2024, 7 mars 2024 et le 23 mars 2024, l’université Reims-Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Dreux Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Dreux Intérim appartient.

Pierre décédé le 04/07/2000 2 - Ses héritiers : - Mademoiselle Dominique Alice X..., née le 1-07-1952 à COLMAR 2a, rue des Mineurs, à 67000 STRASBOURG - Monsieur Bernard Pierre Félix Henri X..., né le

Mme A... soutient que la commune de Dreux aurait manqué à son obligation de protection en ne mettant pas en place des mesures de sécurité à l’entrée de la mairie de Dreux, permettant ainsi à un homme dissimulant

IL AVAIT A SA DISPOSITION A CETTE DERNIERE DATE, EN VERTU D'UN BAIL ENREGISTRE PAR LE RECEVEUR PRINCIPAL DE DREUX LE 20 SEPTEMBRE 1982, UN LOCAL SIS ...

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE DREUX représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE DREUX demande au Conseil

Soulard, président, Mme DREIFUSS-NETTER , conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la somme de 457 990,69 euros, mis à sa charge les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 6 802,58 euros et rejeté le surplus de ses conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

leurs dossiers de plaidoirie 15 jours avant l'audience, Monsieur [B] n'a déposé son dossier de pièces ni avant l'audience du 6 octobre 2025, ni au cours de celle-ci.

C A, atteint de trisomie, victime d'un accident domestique (brûlure) et d'un malaise, est admis au service des urgences du CH de Dreux.