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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303966_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304011_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre la commune de Lézan de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300774_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
concession perpétuelle dans le cimetière de Lézan.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304519_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301743_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301744_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402266_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Dé demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453959.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 janvier 2018, le maire du Raincy a refusé de délivrer à la société Léane un permis de construire valant permis de démolir
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
10 août 2022
LES BORDS DE LEMANCE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101083_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469909.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision n° 453959 du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur le pourvoi de la société Léane, annulé cette ordonnance.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660ef06dfbb79e8fd3d32f9c
4 avril 2024
4 avril 2024
DU [Adresse 1] REPRESENTE la SAS LEHMANN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 Madame [E] [H] épouse [W]
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d28
25 avril 2024
25 avril 2024
le 8 novembre 2022 (pièce 35) auxquelles avaient répondu la société Cal finance et [B] [L] par des conclusions d'incident le 10 janvier 2023 qui sollicitaient uniquement le juge rapporteur (pièce 36)
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007808148
19 juin 1992
19 juin 1992
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après la suppression de la section outillage de son établissement de Château du Loir, la société a pu reclasser plusieurs salariés de cette section
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401294_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lézan a refusé de lui communiquer le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2001 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lézan
Source officielle3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
9 avril 2026
INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956587
27 juillet 2015
27 juillet 2015
le CSA est tenu de statuer sur l'ensemble des candidatures dont il est saisi pour cette zone et de décider de leur acceptation ou de leur rejet au cours d'une même séance ; qu'il ne ressort pas des pièces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman
Source officiellePage 18 sur 124