Par un jugement n° 2102051/3-3 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° M 22-60.059 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris

[F] [Z] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° G 22-60.079 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris

Mme [J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue turque » (H-02.02.33). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de pièces, enregistrés les 7 et 15 septembre 2025, Mme A... C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me HUET Ludovic Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7O

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Vu les autres pièces du dossier.

. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA03057 du 10 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

(chambre des conseils), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre, Louis Y..., 2°/ de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, domicilié en cette qualité à Paris

Par un jugement n° 1926273/6-3, 2013753/6-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 36 086,32 euros au titre du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'absence

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section encadrement), au profit de la société Eco cuisines Cuisinella, société anonyme, dont le siège est Parc

Vu les autres pièces du dossier.