la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 11 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

RESIDENCE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

complémentaire, enregistrés les 6 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE TAHITI TOURISME, ayant son siège social Fare Manihini, boulevard Pomare, Immeuble Paofai

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne représentée par Me Pallucci conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [F] née [Z] régulièrement convoquée selon convocation avec récépissé, absente, représentée par Me Mounia PALAGI

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [V] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Mounia PALAGI

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [H] régulièrement convoquée, présente,assistée de Me Mounia PALAGI

Vu les autres pièces du dossier.

DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Pierre a refusé

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des architectes le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2021 par

cette qualité au siège social sis 20 avenue de l'Europe 07100 ANNONAY Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00653 La société CAILIN DIFFUSION S.A.R.L [Adresse 1] SIGNES Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 508 108 529 (Me Renaud PALACCI

salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SCP Pierre [T], Philip [S] et [V] [L], notaires associés d'une SCP à la résidence de la Valette-du-Var'».

Rouen a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté