C A, domicilié chez FTDA, 39 Rue des cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités

C E, domicilié chez FTDA, dom n° 1U206183, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022, par lequel le

Vu les autres pièces du dossier.

Affaires Juridiques, Bâtiment CONDORCET [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Alexandra CHESNET

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention

B demande au tribunal d'annuler la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit pour la commune de Domancy et de Me Chesney représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

A C, domicilié chez FTDA, dom n° 205836, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A B, domicilié chez FTDA Dom N°206872, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A E , domicilié chez FTDA dom n° 208599, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Longuyon au titre des années 1976 à 1979 ; °2) lui accorde la réduction des impositions contestées ; Vu les autres pièces

C D A, domicilié chez FTDA, dom n° 204920, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter

MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

d'exercer son contrôle sur le point de savoir si les propos poursuivis présentent le caractère d'une apologie entrant dans les prévisions de ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu les autres pièces du dossier.