Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Bounnong pour la commune de Piégon.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, et les observations de Me Chabbert-Masson pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Portal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... D..., ressortissant algérien né le 31 décembre 1957, réside en France depuis 1976.

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée M.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dominique X..., veuve Z..., devant la cour d'assises du département de la Seine-Maritime pour avoir volontairement porté

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

Brahim X..., demeurant 5/9, résidence Pierre Loti au Portel (62480) ; M.

Par trois mémoires, enregistrés les 22 et 30 juin et 12 juillet 2022, la commune de Compiègne, représentée par Me Hugues Portelli, a conclu au rejet de la demande d'exécution au motif que la commune a

principal cisaillé ; que deux traces d'effraction ont été révélées, sur l'une des portes du quai de chargement et sur le rideau de fer de la porte située à l'arrière ; que lors du second cambriolage,

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG

7 May 2024 respectively communicated on 13 January 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the dismissal of the applicants’ civil claims for defamation lodged against Internet news portals

PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans titres de l'îlet Portal

juges du fond que la SCI de Provence a, d'une part, demandé au préfet de la Guyane de prendre des mesures d'éloignement contre les ressortissants étrangers en situation irrégulière occupant l'îlet Portal

et portails ; qu'aussi bien en estimant la violation constituée, en présence de difficultés de fonctionnement et de manipulation du portail, sans relever ni un défaut d'entretien ni une absence de

part, en l'état de ces seules énonciations qui n'établissent tout au plus qu'une manoeuvre hasardeuse et risquée, les juges du fond n'ont nullement caractérisé l'existence d'une volonté délibérée de porter

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 258 Rôle N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEO7 S.A.S.