2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02213 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline

DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02210 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Céline

DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02211 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline

DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02212 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Céline

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02207 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline

DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02216 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline

DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02214 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline

DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02208 Tribunal judiciaire [Localité 23] du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Céline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Ils ajoutent, en outre, qu’ils ont constaté des disfonctionnements notamment sur la hotte de la cuisine et le convecteur du séjour et que la baignoire et la robinetterie étaient entartées.

Versicherungs AG, de la société Betriebskrankenkasse Der Audi AG, de la société AOK Ingolstadt, de la société LVA Landesversicherunganstalt Oberbayern et de la société Bundesamt Für Zivildienst, de la SCP Célice

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me B... et la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et l'avis de M.

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Mme [A] [O] épouse [V] 4 rue de l’Eglise 76130 MONT-SAINT-AIGNAN non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE : Céline

légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck Regnault, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 février 2026 tenue par Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

- Balcon : « Les coulisses des volets roulants sont prises dans le carrelage, Les bétons sont éclatés au droit des fixations des garde-corps ».