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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407806_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434338_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2418763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663a6f1e72c3aeb182131823
29 avril 2024
29 avril 2024
RAVALTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur
Source officielle8ème chambre
DTA_2317505_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a donc lieu d'imputer les désordres en litige à hauteur de 75 % à la société Rault Maurice et de 25 % à la société Gory et Associés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100535
15 mai 2015
15 mai 2015
différente du reste du rabat sont, par contraste, visibles ; que le rabat est positionné différemment au dos des sacs, proche des pattes de fixation des poignées sur le sac Longchamp et plus bas sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS Madame W... N... épouse L... [...] [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2024401_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL Birot-Ravault et associés, conclut à sa mise hors de cause et au rejet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00369
27 mars 2012
27 mars 2012
l'instance aux lieu et place de la société Voyages touraventures ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2011), que la société Rabat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008021455
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Nouvelle (P.A.M) n° 76 Souk El Arba du Charb (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 27 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008145110
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Brahim Khalil Y... demeurant ... à Rabat-Akkari (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008112294
5 avril 2002
5 avril 2002
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008018195
4 avril 2001
4 avril 2001
Pam n° 569 16150 MBel Ksiri (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a
Source officielleChambre sociale
69738808cdc6046d476d74d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Société SARL [6] C/ S.E.L.A.R.L. [5] URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - SARL [6] - SELARL [5] - URSSAF - Me RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510350_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510476_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510485_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510491_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510495_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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