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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8e69ba5988459c4f2bb
20 juin 2006
20 juin 2006
association de quartier de Dammarie-Les-Lys s'estimait diffamée par le passage suivant : "comment accepter que ce même samedi la fête du quartier de la plaine du Lys organisée par le Logement français, le Raid
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500726_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par arrêté du 21 janvier 2025, la commune de Lormont a fixé la consolidation avec séquelles au 27 novembre 2023, sans toutefois fixer de taux d'IPP.
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