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6 208 résultats pour « Raidy-Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

association de quartier de Dammarie-Les-Lys s'estimait diffamée par le passage suivant : "comment accepter que ce même samedi la fête du quartier de la plaine du Lys organisée par le Logement français, le Raid

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500726_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par arrêté du 21 janvier 2025, la commune de Lormont a fixé la consolidation avec séquelles au 27 novembre 2023, sans toutefois fixer de taux d'IPP.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101261

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci en dispose pour exercer, lui-même, en le sous-louant

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304563_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice de l'agence de Lormont de Pôle emploi

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b098

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

S'agissant du secteur « Raid 4x4 Safari », pour l'activité « conduire le véhicule du Raid 4x4 près des animaux et autres véhicules » sont identifiés au titre des risques professionnels notamment le risque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC003610613

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

The raiders organised a shareholders’ meeting which approved the merger of Zh. with the B. company, which belonged to I.B.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f493446a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NESSS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Randy YALOZ - #E0766 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404035_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN) a décidé d'affecter son fils A au lycée polyvalent les Iris de Lormont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300848_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de versement émis à son encontre le 31 août 2022 par le comptable public du lycée Montesquieu de Bordeaux pour le compte du collège Lapierre de Lormont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

A LORIENT, LE SIEUR B..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR C..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR D..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR E..., DEMEURANT ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:221

CJUE

19 mars 2019

19 mars 2019

#Odwołanie – Artykuł 181 regulaminu postępowania przed Trybunałem – Prawo instytucjonalne – Wystąpienie Zjednoczonego Królestwa z Unii Europejskiej – Artykuł 50 TUE – Decyzja Rady Unii Europejskiej upoważniająca

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:23

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Výkonná agentura Evropské rady pro výzkum (ERCEA) v. Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC002202610

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

    Police raid on Imedi television 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200297

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de Moselle, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des mines de Sacilor Lormines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300298

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

statut de la copropriété situé à Bordeaux, et la société Calma, qui assurait la gestion locative des lots, afin de les voir condamner au paiement d'amendes civiles, pour en avoir changé l'usage en les louant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0429JUD003171221

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

Police raid and ensuing events of 5 december 2020 5 .

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170287

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170288

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 5 mai 2025, sans solution trouvée, la société DFAE a assigné la société ERI devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient. La société DFAE a appelé en garantie la société TFEA.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4bd

Cassation

20 mars 1972

20 mars 1972

DEMANDA A LA SOCIETE VILBER-LOURMAT DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES AVANT DE FAIRE SON CHOIX ENTRE PLUSIEURS TYPES DE MACHINES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE HYDROTILE ; QUE LA SOCIETE VILBER-LOURMAT

Source officielle