Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Marie-Angèle HANRIOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Il est constant que

[L], -100 % des parts dans la SCI [Adresse 5], propriétaire d'une maison [Adresse 3] à Saint Raphaël 83700, acquise en 2002 au prix de 472 592 euros dont, destiné à usage d'habitation, - 100 % des parts

LACHARRIERE membre de l'AARPI LLA AVOCATS, avocat (D0785) ET : SAS AYDON, dont le siège social est au 5 rue de Castiglione 75001 Paris - RCS Paris B 531116820 Partie défenderesse : comparant par Me Raphaël

COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle

représentants légaux 1 Place de France 91300 MASSY représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Aline LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Raphaël

APPELANT : Monsieur Grégoire Augustin X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2020, la société BNP Paribas Factor, représentée par la société Raphaël Avocats conclut au rejet de la requête.

Elle ne l'a jamais fait depuis sa mise en place. (...)'.

04 Février 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël

OCTOBRE 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 21/00014 APPELANTS : Madame [Z] [C] de nationalité Française C/ ABES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me AZZABI substituant Me Raphaële

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt contradictoire rendu publiquement par

barreau de Lyon, [N] [X] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 4] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël

COUR L'affaire a été débattue le 29 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

Ayant pour avocats : Me CHICHE Raphaël, 226 boulevard Saint Germain-75007 PARIS Me FARTHOUAT Jean René, 7 rue de la Tour des Dames-75009 PARIS *** Vu l'ordonnance constatant l'irrégularité d'une

. - 31240 l'union représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 AVRIL 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

Contrairement à ses écritures, Mme [X] a donc dès février 2002 eu non seulement pleinement connaissance mais encore bénéficié de l'application de ces dispositions qu'elle n'a jamais contestées ni remis

MINUTE N° 23/16 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

-Y...n'a jamais ignoré que les consorts X...avaient acquis leurs droits de Raphaël H...et qu'ils exploitaient les parcelles AH13, 15, 16 et 71 issue de la parcelle AH53, mais s'est bien gardée de 2009

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1959 ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1959 PORTE : "L'AMNISTIE ENTRAINE, SANS QU'ELLE PUISSE JAMAIS