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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad7
1 octobre 2013
septembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, **** APPELANT : Monsieur Amine X... ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN
6253ccabbd3db21cbdd90e1c
10 décembre 2013
né le 08 Août 1953 à CONGO ... 35200 RENNES Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : Madame Rose Y... divorcée X...
6ème Chambre
DTA_2101633_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 septembre et 26 novembre 2021, la commune de Claira, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme
1ère chambre
DCA_21PA06114_20230427
27 avril 2023
Lapouzade, président de chambre - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023.
5ème Chambre
DTA_2205681_20250603
3 juin 2025
B A, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, et Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de Perpignan a prononcé son exclusion
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304302_20231107
7 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin pour M.
ORTA_2304314_20231109
9 novembre 2023
rapport de Mme Baizet, juge des référés, qui soulève le moyen d'ordre public tiré du non-lieu à statuer sur la requête en raison de l'exécution de la mesure d'éloignement ; - les observations de Me Renaudin
DCA_22PA03882_20230608
8 juin 2023
Mme Renaudin a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05002_20230608
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renaudin, - les conclusions de M.
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -
DCA_21PA04778_20230406
6 avril 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.
DCA_21PA04779_20230406
DCA_21PA04780_20230406
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Jules-Bernard LALLEMAND de la SELARL LALLEMAND ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Chambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
INTIMEES SA MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabrice RENAUDIN
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Référés Civils
64c0b91ba67f3dd969e550ab
25 juillet 2023
Madame [R] [W] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Benjamin THOUMAZEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUEGAN et ayant pour avocat postulant Maître Jean-Paul RENAUDIN
6780b92ab10ab0632f704994
9 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
65a0f70d383a880008fd08b3
11 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
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