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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600670_20260203
3 février 2026
D..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbf3
23 juillet 2024
REYNAUD, Président Greffier : Madame BOIVIN Débats : en audience publique le 18 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 EXPOSÉ DU
669ffbf1d9953d09165cbf45
REYNAUD, Président Greffier : Madame CLAMOUR lors des débats, Madame BOIVIN lors de la mise à disposition, Débats : en audience publique le 25 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par
DTA_2501759_20250221
21 février 2025
B, - les observations de Me Renaud pour Mme C H A et M.
TARIFICATION
65ab713d36bfc00008d68bdc
19 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président
67134bd4208351cec6586495
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602696
15 octobre 2024
N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT
CH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca01d
9 janvier 2025
N° RG 24/01810 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET JP - Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU
653ca5f683c9498318209c23
27 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.
67134bd4208351cec658649d
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Trib. de Commerce
69fdb3cdcdc6046d4707e1d8
30 avril 2026
Toque n° 1835 [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 271,01 € HT, 54,20 € TVA, 341,22 € TTC I – EXPOSE
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Marais, représentant
64af98c6049d5c05db1730c0
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6796cdc6046d474ba59a
13 avril 2026
NEW GINZA - ENSEIGNE [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie HUREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant
Pôle 6 - Chambre 5
6162602f8672d229b8816307
16 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
635387bc513cb5adff943609
21 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud
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