La requérante   : Ils ont téléphoné de Riga et ont dit qu’ils voulaient nous rencontrer et nous parler. J’ai accepté.

Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration

  »     Le Gouvernement soutient que la mise en balance des intérêts des propriétaires des terrains et de l’intérêt public ne se fera qu’au cours de la procédure de cession des terrains

Le 26 février 1994, ils se marièrent également selon le rite catholique. 9.

Dans la mesure où des abus ont effectivement pu être constatés de la part de certains raëliens, il n'est pas déterminant que la pédophilie soit fermement condamnée par la doctrine officielle du Mouvement

En fait, tout en faisant pression avec son corps pour fermer la porte, avec la main, il me poussait au niveau du visage. Mes collègues voyant cela m'ont aidé à repousser la porte de l'appartement.

Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration

Il précisa que la lettre du 9 avril 2008 avait été diffusée à la suite de nombreuses plaintes, déclara que les opinions subjectives qui y étaient contenues ne reflétaient pas les siennes et dit fermement

    La requérante a son siège social à San José (Costa Rica). Elle a été représentée par M e E. Calzada Oliveras, avocat à Barcelone (Espagne). 3.

Celle-ci n’avait pas besoin d’une nouvelle église, d’autant qu’elle avait fermé une de ses paroisses à Munich quelques mois après la restitution de l’église Saint-Sauveur afin de pousser les fidèles à

fiscale, [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA

article 3 du règlement portant application de la loi sur la réglementation du port de certains vêtements définit le lieu de culte comme suit   : «   Un lieu de culte ( mabed ) désigne un endroit fermé

prétentions de la commune à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que sa responsabilité au titre des désordres affectant l'étanchéité de la toiture soit partagée avec les sociétés OBM construction, RIVA

L'accès aux constructions en litige, tel que résultant de ce permis modificatif, d'une largeur de six mètres, se fera directement sur la route départementale 57, large voie à double sens comportant des

Aux termes de l'article L. 2223-6 du même code : " En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont fermés dès que les nouveaux emplacements sont disposés à recevoir les inhumations.

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Beauce V. Considérant ce qui suit : 1.

Cependant, le père et le frère de P.S., membres du service des renseignements d’İran [1] , s’opposèrent fermement à cette union.

    En 1947, après l’instauration du régime communiste en Roumanie, la Bibliothèque Batthyaneum et l’institut, devenu musée d’astronomie, furent fermés et mis sous scellés par les autorités.