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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204362_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
instructeur a, par courriel, informé l'intéressé de l'inéligibilité de sa demande en l'état au motif que le règlement de l'achat en cause a été effectué depuis un compte bancaire professionnel au nom de Risoletto
Source officiellepl
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6 juillet 1990
6 juillet 1990
Z..., ainsi que l'union syndicale CGT, ont demandé que les démonstrateurs détachés par les fournisseurs auprès du grand magasin Rivoli, exploité par la société Bazar de l'Hôtel de Ville (le BHV) soient
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00004
4 avril 2011
4 avril 2011
" Vu les observations écrites et orales de la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau représentant l'association Notre-Dame de Bon secours ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b470
13 décembre 1971
13 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER UNE INDIVISION COMPRENANT, NOTAMMENT, L'HOTEL RIVOLI A VICHY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00463
27 mai 2020
27 mai 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Chubb France, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00464
27 mai 2020
27 mai 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Chubb France, apres débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310802_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n°2023-00513 portant interdiction de la manifestation déclarée pour le dimanche 14 mai 2023 à Paris de 9h30 à 10h place de Rivoli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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10 janvier 2017
10 janvier 2017
de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Appelant dans 15/03976 (Fond) SYNDICAT SYPSIRA C.F.D.T.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
août 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux DP 75 104 22 VO168 qu'elle a déposée pour la modification de la devanture d'un commerce situé 20 rue de Rivoli
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2003
27 octobre 2003
En l'espèce la rivalité entre les époux se traduit également par l'intervention en la cause des acquéreurs, toutefois cette rivalité ne met pas en péril l'intérêt commun mais a stimulé une surenchère concurrente
Source officiellecr
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17 mai 2006
17 mai 2006
Y... et leurs enfants ont comme adresse du titulaire le ... 75001 Paris (pièces n° 7, 7,1, 7.2, 7.3, 7.4) ; que la SARL SCI Foncière Rivoli Benjamin, immatriculée au registre des sociétés et du commerce
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société anonyme Saint James et Albany a été imposée à la taxe foncière à raison d'immeubles dont elle est propriétaires situés au 202, rue de Rivoli et au 4, rue du 29 juillet à Paris (75001), pour
Source officielleChambre 6/Section 3
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5 avril 2024
5 avril 2024
RIDORET MENUISERIE Représentant : Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire : - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
Source officiellecr
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3 mars 1980
3 mars 1980
SEDENTAIRES, DONT ILS CONCURRENCENT LE COMMERCE ET DES HOTELIERS QUI LEUR REPROCHENT D'IMPORTUNER LEURS CLIENTS AINSI QUE LE REVELENT LES ARTICLES DE PRESSE PRODUITS PAR LA PARTIE CIVILE ; QUE CETTE RIVALITE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons calcaires assurant le soutènement de la parcelle 063 HW 1 sur laquelle est implantée la caserne Carayon-Latour, 49 rue de Rigoulet
Source officielle1ere Chambre
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9 avril 2024
9 avril 2024
DBVM-V-B7G-LQJM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jocelyn RIGOLLET
Source officielle4ème chambre
DTA_2302566_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C A, représenté par Me Rivolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B F, Mme D F, née E et leur fille mineure A F, qu'ils représentent, représentés par Me Rivolet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) avant dire droit, d'ordonner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00466
27 mai 2020
27 mai 2020
Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11001
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020
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