euros est dû ; pour la douche solaire extérieure : acquise en 2016, suivant l'avis conforme à l'état des lieux du vendeur professionnel, l'arrêt du débit était dû à l'obstruction du tuyau, l'élément rouillé

C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet de Loir-et-Cher portant

E, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

travaux de réalisation de la piscine maçonnée réalisés par la société AU FIL DE L’EAU (fissures au niveau du muret, des plages bétons de la piscine et du local technique, déformation des caniveaux, rouille

A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme F..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

- CHANGER ou RÉPARER le clignotant ajouté car la flèche ne fonctionne pas, - RETIRER la peinture noire de l’intérieur des pare-chocs pour la remplacer par un vernis transparent protecteur contre la rouille

[T] [M] et Mme [I] [Y] et en partie commune sur la coursive d'entrée à l'appartement D1 (désordre 7), o Les fissures sur le muret de la piscine (désordre 10), o La présence de rouille sur la rambarde

des fissures sur béton désactivé ; " - " réserve relative au bardage rayé sur la terrasse ; " - " réserve relative à la fissure sur le mur de l'atelier ; " - " réserve relative aux traces de rouille

factures, soit un montant de 34 102,49 € TTC ; qu'en défense, sont produites, un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 9 janvier 2015, constatant la présence de coulure et de points de rouille

divers : ........................ 2.000,00 € • Points de rouille toiture (changement des bardages) : ................ 178.525,00 € • Points de rouille bardage (changement des bardages) : ............

finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par le fabricant contre l'action de la rouille

La société HOLDING [Q] sollicite une mesure d’expertise au motif qu’elle a constaté divers désordres à compter de l’été 2021, à savoir un chéneau rouillé, un défaut de bardage entraînant la présence de

C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 3 décembre 2024 portant de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal

dans l'exécution de ses obligations, montre que les désordres existants résultent essentiellement d'un mauvais entretien du preneur (avec en particulier, le constat de nombreuses tâches, oxydation (rouille

quant au danger existant ; qu'elle a enfin observé que les couleurs différentes apposées sur les canalisations fixes et distinguant les arrivées d'oxygène et d'acétylène avaient été altérées par la rouille

en forme de douille dont la surface extérieure est dotée de nervures annulaires inclinées et conformées en crocs s'appuyant sur les parois de l'orifice, l'échelon étant, de plus, protégé contre la rouille