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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301539_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette illégalité constitue une faute, de nature à engager la responsabilité de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed66
28 février 1989
28 février 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand, René Y..., demeurant Le Peu, commune de Taize Aizie (Charente) Ruffec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10394
1 juin 2023
1 juin 2023
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société Résidences Fontaine Saint-Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Russel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310421
12 juillet 2018
12 juillet 2018
séparant les immeubles bâtis [...] et [...] sur une surface de 3,5 m2 du côté de la place du Foirail à prendre sur toute la largeur de la ruelle et, en longueur, à partir du débouché de ladite ruelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; 3°) de mettre à la charge de la société Ferme Eolienne de Ruffec une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87724
9 juin 2005
9 juin 2005
FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503588_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2504429_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205474_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, complétée par une pièce le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02921_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2404545_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, ensemble la décision du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500379_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
H... et autres a été communiquée à la SCCV Montespan, au maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030377786
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Commune - Commune de Ruffec-le-Château - Ruffec-le-Château (Indre). n° 2014019.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505900_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304619_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302836_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301744_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305664_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 18 sur 157