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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f1f
17 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
67ee19636cff766e94e38994
2 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
67ee19646cff766e94e389a0
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3
25 avril 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque
64549e5ceedb07d0f8185eb3
2 mai 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
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8 août 2023
ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
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21 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller.
Cour d'Appel
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6 février 2008
DU SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2007 No de rôle : 06 / 02199 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
8ème chambre
DTA_2208524_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations Me Hermary, représentant la communauté d'agglomération
DTA_2207639_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations Me Hermary, représentant la commune de Calais
DTA_2409379_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....
677f67b38c38f76f783033cd
8 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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10 avril 2024
Michel WACHTER, Président de chambre, M. Cédric SAUNIER, conseiller, Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2501595_20250818
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente de chambre, pour statuer en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302128_20231128
28 novembre 2023
E C et Mme A D, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Michel LANIECE, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 933, présentée par M.
6253cde7bd3db21cbdd94e7f
11 mars 2021
dématérialisé No: -/- SAS ENTREPRISE [F] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante SAS PONROY SAULNIER
4ème Chambre
DTA_2202924_20250505
5 mai 2025
Saint-Michel.
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Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
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7 août 2025
Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux , Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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