In that connection it referred to the recommendation of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, the ODIHR and the Venice Commission.

la succession d'[S] [P] à hauteur de la moitié du prix de vente des appartements de la rue Broca et de la rue Cherubini ; -dire et juger que le compte bancaire ouvert au sein de la banque Lombard Odier

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

AUX DROITS DE LA SOCIETE [6] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère

SAE N° SIRET : 437 636 202 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

[W] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Madame Chantal BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

biens immobiliers au jour le plus proche du partage, - dire que le notaire devra interroger les principaux établissements bancaires situés en Suisse (UBS, Crédit Suisse, Julius Baer, Dreyfus, Lombard Odier

constant que Mme Claudette Y... n'a jamais, à compter du 1er février 2007, été soumise à ce dispositif de pointage ; qu'aussi, rien ne permet de considérer que Mme Claudette Y... a exercé ses fonctions strictement

Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN Lors du prononcé : Odile TZVETAN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, DEBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025 devant : Mme Odile

TRUFLEY INFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Gilles SOREL

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE En 2013, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile