Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Sadji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN [Adresse 3] DEFENDEURS SA ENGIE [Adresse 4] comparant par [J] [L] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] et par Me [G] [Z] [Adresse 7] SADIR

tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise a rejeté la demande d'affectation de leur fille C A au collège Sadi-Carnot

laquelle elle a été assujettie et dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2023 pour un montant de 809 euros, à raison d'un local à usage d'habitation dont elle est propriétaire sis au 112 boulevard Sadi

avocat au barreau de VERSAILLES, Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Ali SAIDJI

THE UNITED KINGDOM   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Saadi v. the United Kingdom (application no. 13229/03).

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la subvention qu'elle a perçue pour un logement situé 331 rue Sadi

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la subvention qu'elle a perçue pour un logement situé 331 rue Sadi

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 20-13.240 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financo SADIR

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

SADLI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par SCP Saidji Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis-Trévise a accordé à la SCCV Le Plessis-Trévise, un permis

B A, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Bibliothèque nationale de France a refusé de lui communiquer la feuille

14 place Pancaut312 avenue Martyrs de la Résistance 40000 Mont de MarsanAT 313 CHI MONT DE MARSAN 1 rue Cherche midi 417 avenue Pierre de Coubertin 40000 Mont de MarsanAT 324 BATS Veronica 8 avenue Sadi

D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 JUILLET 2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe MICHEL –avocat

Localité 4] [Localité 5] (SA) [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR

Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient

rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère Sadi