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3 196 résultats pour « Saint Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741ef98

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, l'a condamné pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, a prononcé

Source officielle

Page 18 sur 160

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201083

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

& santé, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427824

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France X... coupable de recel ; "aux motifs que le 18 janvier 1996, Victor

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945c0cdc6046d47cde01c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300836

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Marie Sainte X..., épouse Victor Y... et d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes des consorts X... ; AUX MOTIFS QUE, la cour est saisie du litige qui oppose les consorts X... aux consorts Y... au sujet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945cbcdc6046d47cde0e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRK - Isolement Monsieur [H] [O] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, CHAVES (PORTUGAL), demeurant 13 rue Victor Hugo - 94880 NOISEAU représentés par Me Guilhem ARGUEYROLLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160349

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

26/00914 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLR3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b4c

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

violation des articles 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2dc

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Z... ; que, le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur le véhicule Mercedes Vito lui appartenant également et immatriculé en Suisse ; que ces contrôles

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d97997cdc6046d47d1d80e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [P] Comparant, assisté de Me Juliette FIEVEZ Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Victor OESINGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02606_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Victor et Romain F, ainsi qu'à leur examen clinique ; 3°) décrire 1'état de santé de MM.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869281

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

(37540), représentée par ses représentants légaux, Mme A, demeurant ..., la SNC PHARMACIE VICTOR HUGO, dont le siège est 191 rue Victor Hugo à Saint-Cyr-sur-Loire (37540), représentée par ses représentants

Source officielle
TJ

JLD

69d04404cdc6046d4709a2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302825_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B fait par ailleurs part de la vulnérabilité liée à son état de santé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101042

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

du cabinet d'architecture ; Aux motifs propres que « Sur l'opposabilité à la SCI 83 Victor Hugo du contrat d'architecture simplifié conclu le 5 octobre 2009 : La SCI 83 Cours Victor Hugo soutient que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88575

Appel

12 mai 2006

12 mai 2006

: Monsieur Victor X... ... représenté par Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT DENIS CLOTURE LE : 31 mars 2006 DEBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155636

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle